Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination à la commission des comptes des services <BR>

J.O. 289 du 14 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination à la commission des comptes des services

NOR : PMEA0620117A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,

Vu le décret no 87-989 du 9 décembre 1987 modifié portant création d'une commission des comptes des services,

Arrêtent :

Article 1

Sont nommés en qualité de membres de la commission des comptes des services, pour une durée de trois ans :

Au titre des représentants

des organisations professionnelles de services

M. Auffret (Guy), président de la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP), ou son représentant.

M. Benezet (Dominique-Philippe), délégué général du Groupement national de la restauration (GNR), ou son représentant.

M. Brossard (Hervé), président de l'Association des agences-conseils en communication (AACC), ou son représentant.

M. Colson (Georges), président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV), ou son représentant.

M. Dadian (Eric), président de l'Association française de la relation client (AFRC), ou son représentant.

M. Daguin (André), président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH), ou son représentant.

M. Detolle (Jean), président du Groupement d'études, de recherches et d'initiative pour l'aide aux personnes âgées (GERIAPA), ou son représentant.

M. Drouin (Georges), président du Groupement des professions de services (GPS), ou son représentant.

M. Gatti (Bernard), président de la chambre de l'ingénierie et du conseil de France (CICF), ou son représentant.

M. Ghigonis (Hubert-Marie), président de l'Union nationale des prestataires de services (UNPS), vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), ou son représentant.

M. Jubert (Francis), délégué général du SYNTEC informatique, ou son représentant.

M. Lafon (Gilles), président des Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi (PRISME), ou son représentant.

M. Maffioli (Claude), président de l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL), ou son représentant.

M. de Martino (Giuseppe), président de l'Association des fournisseurs d'accès et de services à internet (AFA), ou son représentant.

M. Manardo (Jacques), président de la Fédération des entreprises de services à la personne, ou son représentant.

M. Nanterme (Pierre), président de la Fédération SYNTEC, ou son représentant.

M. Noël (Daniel-Julien), président de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), ou son représentant.

M. Pallincourt (René), président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), ou son représentant.

M. Perrin (Pierre), président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), ou son représentant.

M. Poisson (Jean-Pierre), président de l'Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunications (UNETEL-RST), ou son représentant.

M. Shaw (John), président de Foires, salons et congrès de France (FSCF), ou son représentant.

M. Spielrein (Eric), président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules (FNLV), ou son représentant.

Mme Vallée (Dominique), présidente du Groupement français de l'industrie de l'information (GFII), ou son représentant.

Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services

M. Arbouet (Bruno), directeur général de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP).

M. Arzeni (Sergio), directeur du programme LEED à l'OCDE.

M. Betbèze (Jean-Paul), chef économiste et directeur des études économiques du Crédit agricole, membre du conseil d'analyse économique.

M. Biacabe (Jean-Luc), directeur de la prospective du centre d'observation économique (CCIP).

M. Bonamy (Joël), économiste, responsable du centre d'échange et d'information sur les activités des services (CEDES).

M. Cluzel (François), directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole.

M. Cohen (Elie), directeur de recherche au CNRS, membre du conseil d'analyse économique.

M. Courault (Bruno), directeur de recherche au CNRS.

Mme Debonneuil (Michèle), membre du conseil d'analyse économique.

Mme Duchassaing (Sylvie), économiste à REXECODE.

M. Gallouj (Camal), maître de conférences en économie à l'université de Lille.

M. Gille (Laurent), enseignant-chercheur en économie à Télécom Paris.

M. de Lamaze (Edouard), avocat.

M. Le Clercq de Lannoy (Eric), directeur des études et des actions économiques de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).

Mme Levaux (Marie-Béatrice), présidente de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM).

Mme Levratto (Nadine), économiste.

M. Maletras (Rémi), directeur des études du groupement des professions de services (GPS).

Mme May (Nicole), chercheure au Laboratoire techniques, territoires, sociétés (LATTS-Ecole nationale des ponts et chaussées).

Mme Monnoyer (Marie-Christine), professeure à l'université de Toulouse.

Mme Rabaud (Isabelle), maître de conférences en économie à l'université d'Orléans.

M. Roux (Dominique), professeur à l'université de Paris-Dauphine.

Mme Sauviat (Catherine), chercheure à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES).

M. Salustro (Edouard), expert-comptable, fondateur de RSM Salustro-Reydel.

M. Savajol (Henry), directeur des études et de la stratégie d'OSEO BDPME.

M. Schmiemann (Manfred), administrateur à EUROSTAT.

M. Torres (Olivier), enseignant-chercheur.

Article 2

Sont nommés :

- vice-président de la commission : M. Roux (Dominique) ;

- rapporteur général de la commission : le chef de la division « services » à l'INSEE ;

- secrétaire général de la commission : le chef du bureau des professions libérales et services à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2006.

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat

et des professions libérales,

Renaud Dutreil

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton